Légis Québec

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C-2, r. 0.1 - Règlement sur les conditions et modalités des dépôts, fonds et portefeuilles de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

2. La Caisse peut recevoir des dépôts dans son fonds général, dans des fonds particuliers et dans des fonds spécialisés.

D. 118-2012, a. 2.